Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site ARTPL AUTO, édité par ARTPL SASU, 8 Rue du Garon, 69530 Brignais. Utiliser le site vaut acceptation de ces conditions.

Services proposés

Le site permet de transmettre des demandes personnalisées : recherche d'un véhicule, proposition de vente d'un véhicule, recherche de pièces détachées et prise de contact. Aucun catalogue ni vente en ligne n'est proposé.

Nature des demandes

Les demandes envoyées ne constituent ni une commande ni un engagement de la part d'ARTPL AUTO. Chaque demande est étudiée individuellement. Toute transaction fera l'objet d'un accord distinct (devis, bon de commande ou contrat de vente).

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne transmettre que des photos dont il détient les droits. Tout usage frauduleux ou abusif du site est interdit.

Responsabilité

ARTPL AUTO s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du site.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront saisis, sous réserve des règles protectrices du consommateur. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : novembre 2026.